Mentions Légales

 1.     Editeur et propriétaire du site

Ce site internet www.winery.be est édité par la SRL WINERY, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis en Belgique, à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 A. Ce site est hébergé par Mediamatik Belgique.

2.     Accès au site internet

Ce site est notamment dédié à la promotion et la vente de boissons alcoolisées, en l’occurrence du vin. Conformément à la législation en vigueur, il n’est donc rendu accessible qu’aux personnes majeures à l’exclusion des mineurs d’âge. L’accès au site sera conditionné par un « opt-in » par lequel vous confirmez expressément être une personne majeure. Votre date de naissance devra donc nous être communiquée aux fins de vérifications.

Winery s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition, sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Winery et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans avertissement préalable des utilisateurs. De par sa vocation, le site est amené à évoluer.

3.     Description des services

Le site  www.winery.be a pour objet de fournir des informations à ses visiteurs et de permettre l’achat de produits offerts à la vente. Winery s’efforce de fournir des données aussi complètes et rigoureuses que possibles. Elles sont fournies à titre indicatif. Elle ne pourra toutefois pas être tenu responsable d’éventuelles omissions, imprécisions ou inexactitudes, qu’elles soient ou non de son fait ou de tiers, sous-traitants ou partenaires. Winery reste toutefois à disposition pour répondre à toutes vos questions via l’adresse mail info@winery.be

La vente des produits est soumise aux conditions générales de vente accessibles via le lien https://www.winery.be/fr/cgv/.

4.     Données personnelles

L’accès au site nécessite et la vente de produits suppose la communication de certaines données personnelles indispensables pour assurer l’exécution de nos obligations contractuelles envers le consommateur. Ces données personnelles sont traités conformément au droit en vigueur et régies par notre politique de confidentialité disponible sous le lien https://www.winery.be/fr/ppdcp/.

Le site www.winery.be contient un certain nombre de cookies.

5.     Limitations de garantie

La vente des produits est soumise aux conditions générales de vente auxquelles l’utilisateur est invité à consentir.

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur assume l’ensemble des effets résultant des paramétrages effectués par ses soins. Le site et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses propres équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites d’un réseau Internet en ce compris sa disponibilité, encombrements, accès, risques de contamination par virus ou piratage, saturation, etc.

Winery décline toute responsabilité :

Ø  en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;

Ø  en cas de problème de connexion ou de réseau, d’accès ou d’utilisation du site, pour quelque raison que ce soit ;

Ø  en cas d’échec d’accès ou à l’utilisation du site, pour quelque raison que ce soit ;

Ø  en cas d’envoi de messages et/ou de données à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

Winery ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

6.     Propriété du site et propriété intellectuelle

Le site www.winery.be est propriété de la srl WINERY. Celle-ci est propriétaire et titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle consacrés par le droit Belge et le droit International existant sur le site et son contenu. A titre non exhaustif cela comprend tous les éléments accessibles directement ou non, dont les textes, les photographies, les logos, graphismes, slogans, sons, logiciels, images.

Aucune reproduction ne peut avoir lieu sans autorisation préalable, expresse et écrite. Toute utilisation ou exploitation du site, même partiellement, sera poursuivie.

7.     Résiliation et fin du site

Winery se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation de son site et à la vente de ses produits, à tout moment, sans préavis aucun, ceci toutefois sans affecter les droits inhérents aux consommateurs portant sur les commandes de vins en cours.

8.     Plaintes

Vos plaintes éventuelles peuvent être adressées par e-mail à Winery. Les plaintes éventuelles en lien avec les services ou produits offerts à la vente seront, sous peine de déchéance, portées à la connaissance de Winery de préférence par e-mail dans un délai de 14 jours suivant le moment où vous avez pris connaissance, ou du moins avez été informé, du fait générateur de la plainte.

9.     Litiges

Tout différend(s) résultant de l’utilisation de ce site sera régi conformément aux dispositions applicables contenues dans nos conditions générales de vente.

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