La SRL WINERY, détenteur de la marque Winery, et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse marieasoif.winery.be

ARTICLE 1^er – DEFINITIONS

• « Conditions Générales de Vente »: désigne les présentes conditions générales de vente.
• « Site » : désigne le site winery.be
• « Produit(s) » : désigne les produits mise en vente sur le Site
• « WINERY » : désigne la SRL WINERY, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0867.068.350 (TVA BE0867.068.350), dont le siège social est établi à BE-1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431A.
• « Acheteur » : désigne tout utilisateur du Site qui passe une commande de Produits.
• « Parties » : désigne collectivement WINERY et l’Acheteur.

ARTICLE 2 – APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande de Produits sur le Site est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente que l’Acheteur déclare accepter sans réserve, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières.

Celles-ci visent à définir les modalités de vente de Produits entre les Parties, de la commande au paiement et la livraison.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et acheter en sa qualité de consommateur.

La non-application par WINERY d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut jamais être considérée par l’Acheteur comme une renonciation auxdites conditions.

Toute modification des Conditions Générales de Vente est opposable à l’Acheteur dès la mise en ligne de celle-ci.

ARTICLE 3 – OFFRES ET PRIX

Les offres de Produits publiées sur le Site s’entendent toujours sans engagement et sauf vente. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Une quantité minimum ou maximum est imposée pour certains Produits.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont exprimés sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.

Les prix indiqués sur les fiches des Produits s’entendent par bouteille, à l’exception des box variées et hors participation aux frais de livraison et de transport, s’il y en a. Les frais de livraison et de transport sont calculés en fonction du pays de destination.

Hormis les prix des commandes déjà effectuées et validées, WINERY se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que les frais d’expédition à tout moment. Le prix facturé à l’Acheteur sera le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les représentations des Produits comme les photos de bouteilles ou d’étiquettes ou d’autres représentations relatives aux Produits ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucune manière avoir valeur contractuelle. Il en va de même des explications et indications émises à propos d’un Produit lesquelles ne sont là que pour faciliter la compréhension.

ARTICLE 4 – COMMANDES

L’Acheteur passe sa commande sur le Site en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par WINERY. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande, l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations et, le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

WINERY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.  

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme STRIPE dans un environnement sécurisé. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

WINERY se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard de 1,5% par mois. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie judiciaire, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire de quinze pourcent (15 %) du montant de la commande en faveur de WINERY, sans préjudice des intérêts de retard et de dommages et intérêts plus élevés.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

WINERY s’engage à honorer les commandes passées sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Dans l’hypothèse où le Produit commandé serait indisponible, WINERY en informera l’Acheteur par courrier électronique. S’il le souhaite, l’Acheteur pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l’attente de la disponibilité du Produit, remplacer le Produit indisponible par un autre millésime ou par un vin équivalent, être remboursé du prix du Produit indisponible mais sans indemnité aucune ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par simple retour de courrier électronique à l’adresse info@winery.be

Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité dans un délai de trente (30) jours calendaires.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RISQUES

Les frais de livraison, s’il y a lieu, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur et à charge de l’Acheteur.

Les Produits sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. Les données de livraison doivent être correctes et complètes. Les informations reçues sur ce point par WINERY engagent l’Acheteur. En cas d’erreur dans les données de livraison, WINERY ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Les livraisons qui à la demande de l’Acheteur sont faites auprès de lieux non surveillés ou non sécurisés (jardin, garages, etc.) tout comme chez des voisins ou d’autres connaissances se font sous la responsabilité totale de l’Acheteur.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. En cas de retard dans la livraison, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts ou d’indemnités à quel titre que ce soit.

Les Produits voyagent toujours aux risques et périls exclusifs de l’Acheteur même si le transport est effectué par WINERY ou ses fournisseurs.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS

À la réception, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des Produits et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant de manière lisible et compréhensible ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les trois (3) jours calendaires (non compris les jours fériés) qui suivent celui de cette réception, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à WINERY par courrier électronique envoyé à l’adresse claim@winery.be avec les références du Produit concerné, afin de préserver ses droits.

En cas de commande défectueuse reconnue et validée formellement par WINERY, la réparation du dommage sera strictement limitée au remplacement des Produits rebutés, dans les meilleurs délais et dans la mesure des stocks disponibles.

Toute autre réclamation sur une commande en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse claim@winery.be et comporter les références du Produit concerné et les motifs précis de contestation.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur qui présente la qualité de consommateur au sens de l’article I.1., 2°, du Code de droit économique belge dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour user de son droit de rétractation, sans pénalité. L’Acheteur doit dans un premier temps informer WINERY par courrier électronique (à l’adresse claim@winery.be) ou courrier (à l’adresse WINERY SRL, chaussée de Louvain 431 A, 1380 Lasne) de sa décision avant de retourner la marchandise en complétant et en renvoyant le formulaire de rétractation disponible ici.

Une fois la rétractation transmise, l’Acheteur doit renvoyer les Produits non souhaités dans leur emballage d’origine à l’adresse WINERY SRL, chaussée de Louvain 431 A, 1380 Lasne sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation. WINERY se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.

Les frais de retour sont à charge de l’Acheteur. Le retour est effectué par un transporteur accrédité par WINERY. Les Produits retournés voyagent aux risques et périls de l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.

Par exception et conformément à l’article VI.53, 3°, 5° et 7°, du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de :

• Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de l’Acheteur lors de la commande ;
• Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (bouteilles ouvertes ou entamées) ;
• Produits dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise (vins en primeur).

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

D’accord exprès entre les Parties, les Produits restent la propriété de WINERY où qu’ils se trouvent jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. Ceci ne fait pas obstacle, dès l’acheminement des Produits, au transfert des risques à l’Acheteur.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

L’Acheteur est informé que la responsabilité de WINERY, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de WINERY ne pourra être engagée si l’inexécution de la commande ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la commande, soit à un cas de force majeure.

De plus, WINERY ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage du Produit commandé.

ARTICLE 12 – RESOLUTION DU CONTRAT

En cas de défaut de paiement du prix par l’Acheteur ou de retirement des Produits, à l’échéance convenue et trente (30) jours calendaires après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à WINERY, avec restitution des acomptes versés par l’Acheteur, et possibilité pour WINERY de demander en justice la restitution des Produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de WINERY sont considérés comme moyen de preuve valide entre les Parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

ARTICLE 14 – INDIVISIBILITE

Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est invalidée ou inopposable pour quelque motif que ce soit, les Parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELES

La politique de WINERY en matière de traitement des données à caractère personnelles est expliquée dans la section intitulée « politique de protection des données à caractère personnel » du Site à laquelle les présentes Conditions Générales de Vente renvoient expressément.

ARTICLE 16 – PROTECTION DE FICHIERS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

La protection du contenu du Site et les conditions dans lesquelles le Site peut être utilisé sont expliquée dans la section intitulée « mentions légales » du Site à laquelle les présentes Conditions Générales de Vente renvoient expressément.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

En cas de litige relatif à une commande de Produits ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les Parties conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 18 – PROTECTION DES MINEURS

Conformément à la législation en vigueur, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.